Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation de VM+, service de films et de chaînes en direct accessible à l'adresse vmplus.studio. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.

Certaines pages sont publiques. Le visionnage et les fonctions personnelles nécessitent un compte gratuit. Aucun abonnement ni paiement n'est requis. L'utilisateur doit avoir la capacité légale de contracter ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé être effectué par son titulaire. VM+ se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes.

Le compte peut proposer plusieurs profils, dont un profil enfant lorsque cette option est disponible. Le nombre d'écrans n'est pas limité ; l'usage doit néanmoins rester personnel, raisonnable et conforme aux présentes CGU.

L'ensemble du catalogue est accessible gratuitement à tout membre connecté. Certains films et directs peuvent être ajoutés, retirés, temporairement indisponibles ou annoncés avant leur date de mise en ligne. Un contenu programmé ne peut être lu avant la date affichée.

L'utilisateur s'engage à utiliser VM+ dans un cadre strictement personnel et privé. Sont notamment interdits :

• la rediffusion publique ou commerciale des contenus ;
• le contournement des protections techniques (DRM, géoblocage) ;
• le partage commercial, la revente ou la mise à disposition publique du compte ;
• l'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés ;
• toute reproduction ou téléchargement non autorisé des œuvres.

L'interface, la marque et les contenus éditoriaux de VM+ sont protégés. Les films, affiches, marques et éléments provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L'accès accordé à l'utilisateur est personnel, non exclusif et non transférable.

VM+ peut insérer dans le catalogue des affiches publicitaires identifiées comme telles et ouvrant le site de l'annonceur après un clic. Certains films ou directs sont aussi lus depuis des services tiers intégrés, qui peuvent afficher leurs propres publicités, demander des cookies, modifier leur lecteur ou rendre un contenu indisponible. Ces publicités peuvent apparaître pour tous les utilisateurs. L'utilisateur reste soumis, le cas échéant, aux conditions du fournisseur externe.

VM+ s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement permanent ni la disponibilité durable de chaque contenu tiers. Les interruptions, la connexion de l'utilisateur et les défaillances d'un fournisseur externe peuvent affecter la lecture. Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les suggestions de films, signalements et autres messages doivent être licites, précis et respectueux. Ils peuvent être examinés, classés, acceptés, refusés ou supprimés. Un signalement n'entraîne pas automatiquement le retrait d'un contenu, mais les demandes suffisamment précises sont étudiées. Les modalités relatives aux données figurent dans la politique de confidentialité.

VM+ peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, d'usage manifestement abusif ou de violation grave des présentes conditions, sous réserve des droits de l'utilisateur et d'une information lorsque la loi l'exige.

Les modifications substantielles sont communiquées avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Les dons facultatifs sont régis par les conditions des dons.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation pour les utilisateurs consommateurs.