Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service VM+, plateforme de streaming vidéo accessible à l'adresse vmplus.fr. L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

L'accès à VM+ requiert la création d'un compte personnel et la souscription à un abonnement payant. L'utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Un seul compte par personne physique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé être effectué par son titulaire. VM+ se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes.

Selon la formule souscrite, jusqu'à 4 profils peuvent être créés par compte, dont un mode Kids. Le nombre d'écrans simultanés est limité par la formule (1 pour Basic, 2 pour Standard, 4 pour Premium).

L'utilisateur s'engage à utiliser VM+ dans un cadre strictement personnel et privé. Sont notamment interdits :

• la rediffusion publique ou commerciale des contenus ;
• le contournement des protections techniques (DRM, géoblocage) ;
• le partage du compte hors cadre familial ;
• l'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés ;
• toute reproduction ou téléchargement non autorisé des œuvres.

Les œuvres diffusées sur VM+ sont protégées par le droit d'auteur. La licence accordée à l'utilisateur est strictement personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.

VM+ met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, de la qualité de la connexion internet de l'utilisateur, ou de tout dommage indirect. La responsabilité de VM+ est limitée au montant de l'abonnement mensuel en cours.

VM+ se réserve le droit de modérer les contenus déposés par les utilisateurs (avis, listes) et de suspendre tout compte en infraction avec les présentes CGU ou la législation en vigueur, après notification.

VM+ peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation pour les utilisateurs consommateurs.