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VM+

Forme juridique : à compléter (SAS / SARL / Auto-entrepreneur)

Capital social : à compléter

Siège social : à compléter

RCS / SIRET : à compléter

N° TVA intracommunautaire : à compléter

Email : vmplus.streaming@gmail.com

À compléter (nom du représentant légal).

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

L'infrastructure base de données et authentification est fournie par Supabase, Inc.

L'ensemble des éléments du site VM+ (textes, graphismes, logos, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres audiovisuelles diffusées sur VM+ restent la propriété de leurs ayants droit respectifs et font l'objet de contrats de licence.

Notre plateforme a pour objectif de faciliter la découverte et l'accès à des contenus audiovisuels légalement disponibles sur Internet. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les films, séries, documentaires ou autres œuvres présentés, sauf mention contraire explicite.

Les contenus affichés ou référencés sur notre plateforme sont issus de sources externes accessibles publiquement, telles que des plateformes de diffusion reconnues. Lorsque cela est possible, nous privilégions les contenus publiés par leurs détenteurs de droits, distributeurs officiels ou partenaires autorisés.

Notre service agit uniquement comme un intermédiaire de référencement et d'organisation des contenus. Nous n'hébergeons pas les œuvres audiovisuelles sur nos propres serveurs et nous ne modifions pas les contenus mis à disposition par les plateformes tierces. Les utilisateurs visionnent les œuvres directement depuis les services d'origine.

Nous accordons une importance particulière au respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Si un titulaire de droits, un représentant légal ou toute personne estimant qu'un contenu référencé porte atteinte à ses droits souhaite demander son retrait, il peut nous contacter à tout moment. Toute demande légitime fera l'objet d'un examen rapide et le contenu concerné pourra être retiré de notre plateforme dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu dont l'origine, l'autorisation de diffusion ou la conformité juridique pourrait être mise en doute, même en l'absence de demande formelle.

Les éventuels frais d'abonnement ou services premium proposés par notre plateforme rémunèrent exclusivement les fonctionnalités offertes aux utilisateurs, notamment l'organisation des contenus, les outils de recherche, les recommandations personnalisées, les listes de favoris, les alertes et les services associés. Ils ne constituent en aucun cas une vente, une location ou une cession de droits sur les œuvres référencées.

Les marques, titres, logos, visuels et éléments protégés demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur présence sur la plateforme a pour seul objectif l'identification et la présentation des contenus concernés.

En utilisant notre service, les utilisateurs reconnaissent que la disponibilité des contenus dépend exclusivement des plateformes tierces qui les hébergent et que nous ne pouvons garantir leur maintien, leur accessibilité ou leur disponibilité dans le temps.

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : vmplus.streaming@gmail.com. Préciser la date, la description précise du contenu, son URL et les motifs légaux du signalement.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : à compléter (ex. CNPM Médiation — cnpm-mediation-consommation.eu).